Travailleur autonome, société à responsabilité limitée ou illimitée, groupement, sont autant de formes sociales sous lesquelles une activité peut être exercée. Pour les entrepreneurs qui ne sont pas souvent familiers avec le droit, la question de la forme sociale peut vite devenir un casse-tête. Il est cependant possible de classer les sociétés en deux grands groupes et de voir ce que l’on préfère en fonction des avantages et inconvénients de chaque catégorie.
Les sociétés à responsabilité limitée
Elles peuvent porter des appellations différentes selon le système juridique considéré. La principale caractéristique étant que la responsabilité de l’associé est limitée au montant de son apport. Cette règle est comme une route à deux voies. Si l’entreprise fait des bénéfices, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur apport souvent matérialisé par un pourcentage d’actions de l’entreprise. A contrario, si l’entreprise subit des pertes ou fait faillite, les apports des associés sont les seules ressources qui pourront servir à payer les créanciers et une fois de plus, chaque associé paiera à hauteur de son apport et pas au-delà. Les biens personnels des associés ne sont donc pas concernés par les difficultés de l’entreprise, à moins que celui-ci ne se soit portée caution pour les dettes de l’entreprise.
En conséquence, les sociétés à responsabilité limitée apportent une sécurité à l’entrepreneur qui est certain de ne pas perdre plus que ce qu’il a choisit de mettre dans l’entreprise si jamais celle-ci connaissait des difficultés. Cependant, les banquiers demandent très souvent au dirigeant de l’entreprise de se porter caution pour les dettes de l’entreprise lors de l’octroi d’un prêt. Pour le banquier, c’est une garantie qu’il aura accès au patrimoine de l’associé si jamais l’entreprise vivait un échec. Les entrepreneurs doivent donc réfléchir à deux fois avant de s’engager de cette manière.
Les sociétés à responsabilité illimitée
Contrairement aux sociétés de la précédente catégorie, le patrimoine entier de l’entrepreneur peut être affecté par les difficultés de l’entreprise. Il est donc possible pour les créanciers de se faire payer sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de faillite de l’entreprise.
Choisir cette forme de société possède un avantage dans l’obtention des prêts bancaires notamment. En effet, le banquier est assuré de se faire payer quelle que soit la situation de l’entreprise. Toutefois, cela demeure un choix risqué pour l’entrepreneur, surtout s’il est marié sous le régime de la communauté des biens.
Bien qu’il existe des mécanismes pour protéger les biens communs, la règle demeure la responsabilité illimitée de l’entrepreneur pour les créances de l’entreprise.
Alors, avant de choisir d’exercer au sein d’une entreprise régie par l’un ou l’autre de ces deux régimes, il est très important de bien évaluer le risque. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert afin d’aborder les spécificités de chaque type de société.
