Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.
Au cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont reçu plus de 9,5 milliards de dollars sous forme de financement garanti par des actifs, ce qui représente plus de 63 000 prêts consentis.
Qui est admissible?
Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.
Ne sont pas admissibles à ce programme : les exploitations agricoles (pour un programme similaire pour le secteur agricole, consultez www.agr.gc.ca), les organismes sans but lucratif ainsi que les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux.
Quelle somme peut être empruntée?
Un emprunteur peut obtenir jusqu’à 1 million de dollar dont un montant maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour des améliorations locatives, pour l’amélioration de biens locatifs et pour l’achat ou l’amélioration de matériel neuf ou usagé.
Comment demander un prêt?
Les institutions financières offrent le programme et sont entièrement responsables de l’approbation du prêt.
Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une coopérative de crédit canadienne. L’agent examinera votre projet d’entreprise et prendra une décision au sujet de votre demande de prêt. Une fois la décision prise d’accorder un financement dans le cadre du programme, l’institution financière déboursera les fonds et enregistrera le prêt auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. (Trouvez un prêteur près de chez vous)
Qu’est-ce qui peut être financé?
Les prêts peuvent servir à financer les coûts suivants :
- l’achat ou de l’amélioration de terrains ou d’immeubles utilisés pour l’exploitation d’un commerce;
- l’achat ou l’amélioration de matériel neuf ou usagé;
- l’achat d’améliorations locatives nouvelles ou existantes, c’est-à-dire, les rénovations effectuées dans un local loué par le locataire.
Par exemple, vous pouvez utiliser un prêt pour financer :
- des véhicules commerciaux;
- du matériel d’hôtellerie et de restauration;
- du matériel informatique, des logiciels et du matériel de télécommunications;
- du matériel de production;
- des coûts admissibles pour l’achat d’une franchise.
Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser un prêt pour financer :
- un fonds commercial;
- un fonds de roulement;
- des stocks;
- des redevances de franchise;
- de la recherche-développement.
Quels sont les frais?
Le taux d’intérêt est établi par votre institution financière et peut être variable ou fixe.
- Taux variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 %.
- Taux fixe : Le maximum applicable est le taux d’hypothèque pour résidences unifamiliales du prêteur de même durée que le prêt plus 3 %.
L’emprunteur doit également verser au prêteur des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 2 % du montant total prêté dans le cadre du programme. Les droits peuvent être financés par le prêt.
Le prêteur transfère à Innovation, Sciences et Développement économique Canada les droits d’enregistrement plus une portion de l’intérêt perçu afin d’aider à compenser les frais du programme pour le gouvernement.
