Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.
Au cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont reçu plus de 10 milliards de dollars sous forme de financement garanti par des actifs, ce qui représente plus de 53 000 prêts consentis.
Qui est admissible?
Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.
Ne sont pas admissibles à ce programme : les exploitations agricoles (pour un programme similaire pour le secteur agricole, consultez www.agr.gc.ca)
Quelle somme peut être empruntée?
Le montant maximal de prêt pour un emprunteur est de 1,15 million de dollars.
· Un emprunteur peut obtenir jusqu’à 1 000 000 $ en prêt à terme, dont un montant maximum de 500 000 $ peut être utilisé pour des améliorations locatives, pour l’amélioration des biens locatifs et pour l’achat ou l’amélioration de matériel neuf ou usagé. De ce montant, un montant maximum de 150 000 $ peut être utilisé pour des biens incorporels ou des coûts liés au fonds de roulement.
· Jusqu’à un maximum de 150 000 $ pour des marges de crédit.
Comment demander un prêt?
Les institutions financières offrent le programme et sont entièrement responsables de l’approbation du prêt.
Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une coopérative de crédit canadienne. L’agent examinera votre projet d’entreprise et prendra une décision au sujet de votre demande de prêt. Une fois la décision prise d’accorder un financement dans le cadre du programme, l’institution financière déboursera les fonds et enregistrera le prêt auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Qu’est-ce qui peut être financé?
Les prêts à terme peuvent servir à financer les coûts suivants :
· l’achat ou l’amélioration de terrains ou d’immeubles utilisés pour l’exploitation d’un commerce;
· l’achat ou l’amélioration de matériel neuf ou usagé;
· l’achat d’améliorations locatives nouvelles ou existantes, c-à-d., les rénovations effectuées par le locataire dans un espace en location.
· les biens incorporels et les coûts liés au fonds de roulement
Par exemple, vous pouvez utiliser un prêt à terme pour financer :
· des véhicules commerciaux;
· du matériel d’hôtellerie et de restauration;
· du matériel informatique, des logiciels et du matériel de télécommunications;
· du matériel de production;
· des coûts pour l’achat d’une franchise.
Les marges de crédit peuvent être utilisées pour payer des coûts liés au fonds de roulement, qui sont des dépenses de fonctionnement pour l’entreprise.
Quels sont les frais?
Pour les prêts à terme, les taux d’intérêts sont établis par votre institution financière et peuvent être variables ou fixes.
· Variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 %.
· Fixe : Le maximum applicable est le taux hypothécaire pour résidences unifamiliales du prêteur de même durée que le prêt plus 3 %.
Pour les marges de crédit, le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 5 %.
L’emprunteur doit également verser au prêteur des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 2 % du montant total prêté dans le cadre du programme. Les droits peuvent être financés par le prêt.
Le prêteur transfère à Innovation, Sciences et Développement économique Canada les droits d’enregistrement plus une portion de l’intérêt perçu afin d’aider à compenser les frais du programme pour le gouvernement.
